Texte régissant la Fondation :
- Loi n° 08-10 promulguée par le Dahir n° 1-10-146 du 16 Juillet 2010. (Télécharger)
Organisation Financière et Comptable :
- Dahir n°1-03-195 du ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autre organismes. (Télécharger)